C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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21. Le secrétaire, la personne désignée par le Conseil d’administration pour le remplacer et les scrutateurs prêtent le serment selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
D. 1727-91, a. 21.